Tri des déchets BTP : obligations légales et réglementation 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le tri à la source des déchets de chantier est devenu obligatoire pour toutes les entreprises du BTP en France. Cette obligation, issue de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), concerne l'ensemble des acteurs du secteur.

La règle des 7 flux obligatoires

La réglementation impose de séparer les déchets selon 7 catégories distinctes :

Fraction minérale : béton, briques, céramique, tuiles, gravats
Métal
Bois
Verre
Plastique
Plâtre
Papier / Carton

Ces 7 flux doivent être collectés séparément sur les chantiers.

Qui est concerné ?

Cette obligation s'applique à :

•Les entreprises du bâtiment et des travaux publics
•Les maîtres d'ouvrage publics et privés
•Les artisans réalisant des travaux de construction, rénovation ou démolition

Les particuliers ne sont pas soumis à cette obligation légale, mais sont fortement encouragés à trier leurs déchets.

Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

Pour les déchets dangereux et certains déchets non dangereux, un BSD doit accompagner chaque transport. Ce document atteste que les déchets ont été pris en charge par un prestataire agréé et permet la traçabilité de bout en bout.

Chez Vilbert Recyclage, nous émettons automatiquement les BSD nécessaires et sommes inscrits sur la plateforme nationale Trackdéchets.

Les sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect de l'obligation de tri peut entraîner des sanctions importantes :

•Amendes administratives
•Impossibilité d'obtenir de nouveaux marchés publics
•Mise en cause de la responsabilité civile et pénale du maître d'ouvrage

Comment Vilbert Recyclage vous aide ?

Notre déchetterie professionnelle de Beauval dispose de bennes spécifiques pour chaque type de déchets. Nous mettons à votre disposition :

•Des bennes dédiées par flux (inertes, bois, métaux, plastiques, plâtres)
•Un suivi documentaire complet (BSD, certificats de traitement, bons de pesée)
•Des conseils personnalisés pour organiser le tri sur vos chantiers

Contactez-nous au 03 22 93 02 86 pour un audit gratuit de vos besoins en gestion de déchets.